A partir du 1er janvier 2022, les usagers et professionnels pourront déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, en ligne à partir d’un guichet unique, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique.
Simplifier les démarches d’urbanisme
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.
Un meilleur service aux usagers
Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
Les dépôts en version papier seront toujours possibles.
Les demandes concernées :
• déclarations d’intention d’aliéné,
• certificat d’urbanisme,
• déclaration préalable,
• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager
L’État a mis en place une assistance en ligne. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Géoportail
Le Géoportail de l’urbanisme permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.