A partir du 1er janvier 2022, les usagers et professionnels pourront déposer une demande d’autorisation d’urbanisme, en ligne à partir d’un guichet unique, conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique.
Simplifier les démarches d’urbanisme
Ce portail de dépôt en ligne des dossiers d’urbanisme, a pour but de faciliter les démarches administratives et d’optimiser les services aux particuliers et professionnels.
Un meilleur service aux usagers
Les demandeurs n’auront plus à se déplacer en mairie, à reprographier en 5 à 6 exemplaires des dossiers parfois volumineux, et pourront suivre en ligne sur leur espace personnel l’avancement du dossier déposé.
Les dépôts en version papier seront toujours possibles.
Les demandes concernées :
• déclarations d’intention d’aliéné,
• certificat d’urbanisme,
• déclaration préalable,
• permis de construire,
• permis de démolir,
• permis d’aménager
L’État a mis en place une assistance en ligne. Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Géoportail
Le site Geoportail-urbanisme.gouv.fr de l’urbanisme permet d’accéder aux documents d’urbanisme de l’ensemble du territoire français. Il est alimenté par les collectivités territoriales et les services de l’État.