Relations Associations / Mairie

 

Les associations peuvent solliciter la mairie pour obtenir une aide soit sous forme de mise à disposition de matériel, d’équipement ou de salle, soit sous forme d’aide financière.

Intérêt local

Si la collectivité est soumise à l’obligation de traiter toutes les associations sur un pied d’égalité, la subvention n’est pas un droit et relève de sa seule appréciation et de l’intérêt local que présentera votre projet.

Quelle autorité décide de la mise à disposition de locaux municipaux à des associations ?

Il revient au seul maire d’autoriser ou de refuser l’utilisation par une association d’une salle municipale. Cette décision ne résulte pas d’une délibération du conseil municipal, comme dans le cas des subventions de nature financière.
Cela s’explique par le fait que la décision du maire relève du pouvoir de police qu’il est le seul à pouvoir exercer et par le fait qu’il est le chef de l’administration communale et doit veiller, à ce titre, à ce que l’allocation des salles n’entrave pas le bon fonctionnement des services.
Le conseil municipal, pour sa part, est compétent pour la détermination des conditions dans lesquelles sont allouées, en général, les salles municipales (tarifs, horaires…).
Dans tous les cas, ces aides seront considérées comme des subventions et devront faire l’objet d’une demande formalisée, dont le contenu est variable. La mairie a le droit de vous demander un certain nombre de documents (statuts, bilans comptables, budget prévisionnel…. ) à l’exclusion de documents nominatifs (fichier des membres par exemple).

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