Les subventions regroupent les aides en numéraire: Paiement en argent, qui peut être sous forme d’espèces, de chèques, de virements, etc. ou en nature: Rémunéré autrement qu’avec de l’argent (en objets, en service …) accordées dans un but d’intérêt général.
Elles peuvent être attribuées par les administrations aux associations qui en font la demande.
Les subventions regroupent les aides de toute nature accordées dans un but d’intérêt général. Elles peuvent être attribuées par les administrations et organismes suivants :
• État
• Collectivités territoriales: Commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer
• Établissements publics administratifs
• Organismes de sécurité sociale
• Établissements publics à caractère industriel et commercial
• Autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.
Toute association déclarée et immatriculée au répertoire Sirene peut demander une subvention pour :
• réaliser une action ou un projet d’investissement,
• contribuer au développement d’activités,
• ou contribuer au financement global de son activité.