Naissance

 

Vous venez d’avoir un enfant ? La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. Elle permet d’établir l’acte de naissance. En cas de naissance d’un enfant français à l’étranger, la déclaration doit être faite selon des formalités spécifiques.

Quel est le délai pour déclarer une naissance ?
Quelle est la démarche pour déclarer une naissance ?
Quels sont les documents à fournir pour déclarer une naissance ?
Que se passe-t-il en cas de déclaration hors délai ?

–> toutes les réponses se trouvent ICI.

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible. Nous vous indiquons les informations à connaître ICI.

 

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