PACS

 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser votre vie commune.

Qui peut se pacser ?

C’est possible que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Comment passer un pacs en mairie ?

–> Informations selon votre situation

Combien ça coûte ?

La procédure en mairie est gratuite.

Quels droits et obligations ?

Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.

—> Informations selon votre situation

Peut-on modifier un Pacs ?

Oui ! Du moment que les partenaires sont d’accord, il est possible de modifier la convention de Pacs à tout moment, en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.

—> Informations selon votre situation

Comme se dépacser ?

C’est facile, il suffit qu’un seul des partenaires en fasse la demande à la mairie (ou notaire si le Pacs a été enregistré chez lui)

–> Informations selon votre situation

Que faire en cas de décès d’un partenaire ?

Les règles de succession sont nombreuses selon la situation: présence d’enfant, absence d’enfant, locataire, propriétaire

—> Informations selon votre situation

 

Fiche pratique

Calendrier des vaccinations

Vérifié le 27 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le calendrier des vaccinations concerne les personnes qui vivent en France quelle que soit leur nationalité. Certaines vaccinations sont obligatoires, d'autres sont recommandées. Des règles spécifiques s'appliquent pour certaines personnes exposées à un risque particulier ou dans un cadre professionnel. Il y a des règles particulières pour un enfant né depuis 2018.

  • Cas général
  • Né depuis 2018

Le calendrier vaccinal indique les informations suivantes :

  • Vaccinations pour les personnes résidant en France, en fonction de leur âge
  • Recommandations générales et particulières pour les personnes présentant des risques importants du fait de leur état de santé ou d'une exposition plus forte
  • Rythme des injections

Il est actualisé chaque année par le ministère en charge de la santé.

La vaccination est destinée à tous et à tout âge (bébé, enfant, adulte).

Il peut y avoir des contre-indications à la vaccination (par exemple, contre-indications médicales, fièvre).

Le professionnel de santé décide, selon la situation de son patient, si la vaccination peut être réalisée.

Les vaccinations obligatoires sont les suivantes : diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP).

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies et infections suivantes :

  • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
  • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
  • Infections à papillomavirus humains.

La vaccination contre la tuberculose, la DTP, l'hépatite B, la typhoïde est obligatoire dans les milieux professionnels où les travailleurs peuvent être exposés à certains microbes. Par exemple, le secteur médico-social.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé parmi lesquels :

  • Enfants résidant en Île-de-France ou en Guyane
  • Enfants à antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très touché par la tuberculose, ou vivant dans un habitat précaire

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

Obligatoire dès la naissance.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Recommandée à l'âge de 2 mois et à l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans.

Recommandée chez la femme enceinte à partir du 2e trimestre de grossesse, en privilégiant la période entre 20 et 36 semaines d'aménorrhée (absence de règles).

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane.

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Recommandée à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

À partir de 16 ans, elle est recommandée uniquement chez les personnes exposées au risque de l'hépatite B.

Pneumocoque

Recommandée à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Recommandée à l'âge de 5 mois avec un rattrapage jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Recommandée à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus.

Recommandée chez les professionnels exposés dans le cadre professionnel aux virus porcins et aviaires.

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus.

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

Les 11 vaccinations obligatoires sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

  • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
  • Coqueluche
  • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
  • Hépatite B
  • Infections invasives à pneumocoque
  • Méningocoque de sérogroupe C
  • Rougeole, oreillons et rubéole

Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

Les vaccinations recommandées concernent les maladies telles que la tuberculose, la varicelle, la grippe, le zona et aussi les infections à papillomavirus humains.

Liste des vaccins et fréquences d'injection

Vaccins

Fréquences d'injection

BCG (tuberculose)

Recommandée dès la naissance et jusqu'à 15 ans pour les enfants exposés à un risque élevé parmi lesquels :

  • Enfants résidant en Île-de-France ou en Guyane
  • Enfants à antécédents familiaux, nés ou issus de parents originaires d'un pays très touché par la tuberculose, ou vivant dans un habitat précaire

Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

Obligatoire dès la naissance.

Les rappels de l'adulte sont recommandés à âges fixes (25, 45, 65 ans, puis tous les 10 ans).

Coqueluche

Obligatoire à l'âge de 2 mois et pour l'entourage du nourrisson si leur dernier rappel de la coqueluche date de plus de 10 ans

Fièvre jaune

Obligatoire pour les résidents de Guyane.

Elle est également indispensable pour tout séjour en zone endémique (régions intertropicales d'Afrique et d'Amérique du Sud), même en l'absence d'obligation administrative.

L'injection doit être réalisée au moins 10 jours avant le départ.

Hépatite B

Obligatoire à l'âge de 2 mois.

Si la vaccination n'a pas été réalisée au cours de la 1re année de vie, elle peut être réalisée jusqu'à 15 ans inclus.

Pneumocoque

Obligatoire à l'âge de 2 mois

Méningocoque C

Obligatoire à l'âge de 5 mois avec un rattrapage possible jusqu'à 24 ans inclus

Rougeole, Oreillon, Rubéole

Obligatoire à l'âge de 12 mois avec une 2e dose entre 16 et 18 mois

Papillomavirus humains

Recommandée chez les jeunes filles et garçons de 11 à 14 ans avec un rattrapage jusqu'à 19 inclus

Grippe

Recommandée chaque année pour les personnes à risques y compris les enfants à partir de 6 mois, les femmes enceintes et les personnes âgées de 65 ans et plus

Zona

Recommandée chez les personnes âgées de 65 à 74 ans inclus

  À savoir

le détail des vaccinations et leur fréquence est consultable en ligne.

Il n'est pas nécessaire de recommencer tout le programme des vaccinations imposant des injections répétées.

Il suffit de reprendre le calendrier au stade où il a été interrompu et de compléter la vaccination en réalisant le nombre d'injections requis en fonction de l'âge.

Si vous constatez un effet indésirable sur l'état de santé, à la suite de la vaccination, vous pouvez le signaler sur le portail "Signalement santé " :

Service en ligne
Signalement santé

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la santé

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