PACS

 

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser votre vie commune.

Qui peut se pacser ?

C’est possible que vous viviez en couple: Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) de même sexe ou de sexe différent, quelle que soit votre nationalité. Ce contrat vous permet d’organiser votre vie commune. Vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Votre Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.

Comment passer un pacs en mairie ?

–> Informations selon votre situation

Combien ça coûte ?

La procédure en mairie est gratuite.

Quels droits et obligations ?

Vous avez des droits et des obligations. Le Pacs a des effets sur les certaines aides sociales, sur vos biens, votre logement et vos impôts. En revanche, il n’a pas effet sur votre nom, ni sur le lien avec vos enfants.

—> Informations selon votre situation

Peut-on modifier un Pacs ?

Oui ! Du moment que les partenaires sont d’accord, il est possible de modifier la convention de Pacs à tout moment, en rédigeant une convention modificative. La démarche dépend du lieu d’enregistrement du Pacs initial.

—> Informations selon votre situation

Comme se dépacser ?

C’est facile, il suffit qu’un seul des partenaires en fasse la demande à la mairie (ou notaire si le Pacs a été enregistré chez lui)

–> Informations selon votre situation

Que faire en cas de décès d’un partenaire ?

Les règles de succession sont nombreuses selon la situation: présence d’enfant, absence d’enfant, locataire, propriétaire

—> Informations selon votre situation

 

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un jeune sapeur-pompier (JSP) ?

Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le jeune sapeur-pompier (JSP) est un jeune bénévole qui montre de l'intérêt pour les services de secours et s'initie en compagnie de pompiers professionnels ou volontaires. Pour être JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements). Il n'est pas nécessaire d'être de nationalité française. L'inscription se fait à la rentrée scolaire.

Les activités proposées au JSP sont les suivantes :

  • Initiation aux techniques de lutte contre les incendies
  • Formation aux gestes de premier secours
  • Pratique de différents sports
  • Initiation à l'entretien des véhicules spécialisés
  • Engagement citoyen

Ces activités se déroulent tout au long de l'année scolaire, souvent les mercredis et/ou les samedis.

  À savoir

l'engagement en tant que jeune sapeur-pompier est reconnu si vous souhaitez par la suite devenir sapeur-pompier volontaire.

  • Cas général
  • À Paris et dans les départements 92, 93 et 94

Pour devenir JSP, vous devez avoir entre 11 et 18 ans (l'âge peut varier selon les départements).

Il n'y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

  À savoir

à partir de 16 ans, en tant que JSP, vous pouvez passer le brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP). Ce brevet vous permet de devenir sapeur-pompier volontaire (SPV) sans avoir à passer une période probatoire, c'est-à-dire une formation initiale.

Pour devenir JSP, vous devez remplir des conditions d'âge strictes (être né entre le 1er janvier 2006 et le 1er octobre 2008 pour l'année scolaire 2021-2022).

Il n'y a pas de condition de nationalité.

Vous devez fournir un certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.

Au cours de la formation, vous devrez effectuer une visite médicale.

La préparation au brevet national de jeune sapeur-pompier (BNJSP) dure 2 ans. Le coût est de 100 € par an.

  À savoir

le brevet de jeune sapeur-pompier permet de participer à une année de formation professionnelle (3e année). Elle permet d'obtenir des diplômes reconnus par les professionnels des métiers de la sécurité incendie et de l'entreprise.

L'inscription se fait au printemps ou à la rentrée scolaire, selon votre département. Elle diffère selon votre lieu de résidence.

  • Cas général
  • À Paris et dans les départements 92, 93 et 94
  • À Marseille

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès de l'Union départementale des sapeurs-pompiers.

Elle vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Union départementale des sapeurs-pompiers

Vous devez remplir un formulaire de candidature en ligne.

Où s’adresser ?

Brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Jeunes sapeurs-pompiers - Inscription

Vous devez joindre à votre candidature les documents suivants :

  • Certificat médical d'aptitude
  • Photo d'identité
  • Attestation d'assurance scolaire
  • Photocopie recto-verso de votre carte d'identité
  • Autorisation parentale

  À savoir

les candidats doivent participer à un stage de détection (5 jours) organisé pendant les vacances scolaires (hors été). Ce stage permet de sélectionner les candidats les plus motivés. Il est gratuit.

Pour votre inscription, vous devez vous renseigner auprès du Bataillon de marins-pompiers de Marseille.

Il vous indiquera la démarche à accomplir et les pièces à fournir.

Où s’adresser ?

Bataillon de Marins-pompiers

9, boulevard de Strasbourg

13233 Marseille Cedex 20

Tel : 04 96 11 75 00

Et aussi

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