1. Pour les opérations de collecte, les bacs doivent toujours être minis de leur puce éléctronique, permettant de comptabiliser le nombre de bacs sortis.
2. Les déchets doivent être sortis la veille au soir à partir de 20 heures pour les collectes effectuées le matin
3. Les bacs doivent être remisés le plus rapidement possible après le passage de la benne de collecte.
4. Les bacs qui se trouveraient de façon notoire sur la voie publique en dehors de la plage horaire prévue entraîneront des sanctions pour les usagers en ayant la responsabilité.
5. Les bacs doivent être mis à la vue du personnel de collecte afin de limiter les oublis.
6. L'usager ne doit pas tasser le contenu des bacs de manière excessive et ne pas laisser déborder les déchets.
7. Les sacs présents autour des bacs ne sont pas ramassés et l'usager s'exposera à des sanctions.
8. Le couvercle des récipients devra obligatoirement être fermé afin de permettre la bonne exécution des opérations de levage et de vidage.
9. Les conteneurs devront être présentés devant ou plus près de l'habitation ou de l'activité professionnelle. S'ils sont situés dans une impasse non accessible aux véhicule de collecte, les usagers doivent présenter les conteneurs en début de voie.
10. Dans les hypothèses suivantes :
- Refus de bac
- Absence de levées de bac
- Nombre de levées de bac anormalement bas
Après mise ne demeure restés infructueuse ou en cas de fraude avérée, de déclaration erronée ou falsifiée, de dissimulation ou de rétention d'informations, ou d'absence de déclaration de la part de l'usager, celui-ci est passible d'une part incitative forfaitaire annuelle calculée à partir des deux critères suivants :
* Le volume du bac normalement affecté à l'usager
* Le nombre de levées de bac correspondant au maximum de levées dans la zone concernée.
11. Tout vol de container devra être signalé par écrit par l'usager afin que la puce accolée au bac soit désaffectée. Les levées de ce bac ne seront plus prises en compte dans le calcul de la part incitative du foyer.