Finances
Comptes annuels | Fiscalité localeFiscalité locale
C'est une des principales ressources de notre budget.Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action du service public. Guide pratique
- Impôts locaux - Présentation et guide pratique
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés batîes
- La taxe fonciére sur les propriétés non batîes
- La taxe professionnelle
- la taxe d'enlevement des ordures ménagères
- Evolution des taux d'imposition
- Adresse utiles
La taxe professionnelle
Qui la paie?
La taxe professionnelle est due chaque année par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel (c'est-à-dire de manière répétitive) une activité non salariée revêtant un caractère professionnel localisée en France (locaux ou terrains) pour laquelle aucune exonération n'est prévue.Qui perçoit la taxe professionnelle ?
Qui la perçoit?
La taxe professionnelle unique a été instaurée au 01 janvier 2005 par la communauté de communes du Pays de LUNEL.. Désormais, la commune perçoit les impôts des ménages tandis que la communauté de communes perçoit la taxe professionnelle.
La part des impôts locaux perçue par le Département et la Région n'est pas affectée par cette nouvelle répartition de la fiscalité entre la Commune et la Communauté de communes.