Finances
Comptes annuels | Fiscalité localeFiscalité locale
C'est une des principales ressources de notre budget.Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action du service public. Guide pratique
- Impôts locaux - Présentation et guide pratique
- La taxe d'habitation
- La taxe foncière sur les propriétés batîes
- La taxe fonciére sur les propriétés non batîes
- La taxe professionnelle
- la taxe d'enlevement des ordures ménagères
- Evolution des taux d'imposition
- Adresse utiles
La taxe d'habitation
Qui la paie?
Toute personne disposant d'un logement au 1er janvier de l'année, qu'elle en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit. C'est la situation au 1er janvier de l'année qui est prise en compte, quelle que soit la durée dont vous avez disposé du logement. Le propriétaire d'une résidence principale et d'une résidence secondaire est imposable au titre des deux logements. Les locataires de locaux meublés sont imposables à la taxe d'habitation s'ils occupent le logement meublé de manière privative et permanente.
Comment est-elle calculée ?
La cotisation est égale au produit de la base nette d'imposition par les taux votés par les collectivités locales. S'y rajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale, prélevé par l'Etat.
Quelles sont les réductions possibles ?
Le montant de la taxe d'habitation peut être réduit :
- par le montant des abattements décidés par les collectivités locales.
- par des allègements de la cotisation accordés sous conditions de ressources.
Ces allègements sont calculés d'office par l'administration fiscale. Pour obtenir des informations complémentaires sur leur application, vous pouvez contacter le centre des impôts de LUNEL.

