Finances

Fiscalité locale

C'est une des principales ressources de notre budget.

Elle est portée par la nécessité de la contribution de chacun à l'action du service public. Guide pratique

Impôts locaux - Présentation et guide pratique
La taxe d'habitation
La taxe foncière sur les propriétés batîes
La taxe fonciére sur les propriétés non batîes
La taxe professionnelle
la taxe d'enlevement des ordures ménagères
Evolution des taux d'imposition
Adresse utiles

La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Qui la paie?

Toute personne propriétaire ou usufruitière d'un terrain non bâti au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe sur les propriétés non bâties.

Comment est-elle calculée ?

Son montant est obtenu en multipliant 80% de la valeur locative cadastrale par les taux votés par les collectivités locales.

Quelles sont les réductions possibles ?

La loi a prévu un certain nombre de dispositions particulières (permanentes ou temporaires, totales ou partielles) en matière d'exonération et de dégrèvement, certaines applicables sur demande du propriétaire.

Pour tout renseignement précis sur ces sujets, vous pouvez vous adresser au Centre des Impôts Fonciers de MONTPELLIER.