arrêtés et délibérations

Registre des actes

Arrêtés  |   Délibérations  |   Permis de construire

DATE NOM PERMIS DE CONSTRUIRE
15/07/2009 PAULEAU-DULIEN Jean-Marc Construction d'une piscine
18/06/2009 FONT Serge Piscine et abri
12/06/2009 MADRID Laurent Extension villa individuelle (création d'un studio pour occupation personnelle)
20/05/2009 BLAZY Bernard Extension et changement de destination de deux garages
15/05/2009 TEISSEDRE Josselin Générateur photovoltaïque sur hangar
12/05/2009 DESPESSE Stéphane Déclaration préalable
01/04/2009 CARBONNEL Thierry Réalisation d'une maison individuelle
31/03/2009 NOTO Luc Déclaration préalable
19/03/2009 MANIVAL Ludovic 4 ouvertures sur hangar agricole existant
20/02/2009 CARBONNEL Thierry Maison individuelle avec garage intégré
13/02/2009 SIVU DE SAINT-SERIES/ SATURARGUES Permis modificatif accordé au SIVU
30/01/2009 BLAZY Bernard Abri de jardin
11/09/2008 MAHIEU Michel Habitation
09/09/2008 BREUILLON Habitation
20/05/2008 PAULEAU-DULIEN Habitation
22/02/2008 PENOT Agrandissement villa