arrêtés et délibérations

Registre des actes

Arrêtés  |   Délibérations  |   Permis de construire

DATE DELIBERATION
05/10/2007 Mise en place d'un SIVU pour le service d'assainissement non collectif
05/10/2007 Acquisition de vehicule
05/10/2007 Classement commune en zone de catastrophe naturelle
05/10/2007 Convention CLSH Francas
05/10/2007 Projet aménagement devant les ecoles
29/08/2007 Preemption sur parcelle B260 Rue du Bassin
29/08/2007 Decision modificative budgetaire
29/08/2007 Creation poste employé occasionnel voirie
13/07/2007 Travaux de voirie et parking Rue du Bassin
13/07/2007 Redevance d'occupation du domaine public par les operateurs de telecom
13/07/2007 Maintenance alarme salle activités
13/07/2007 Acquisition parcelle B260 rue du Plan
13/07/2007 Instruction des demandes de permis de construire
13/07/2007 Avis sur les statuts du CFMEL
13/07/2007 Convention avec les Francas pour le CLSH
27/06/2007 Mise en place d'un contrat aidé
27/06/2007 Rapport activites 2006- GDF
27/06/2007 Adoption nouveaux statuts SIVU RPI
27/06/2007 Rapport activités 2006 - CCPL
27/06/2007 Creation CIAS - désignation représentant
27/06/2007 Avenant 1 au marché maitrise oeuvre PLU
27/06/2007 Demande de subventions pour acquisition parcelles
27/06/2007 Preemption sur parcelles B469 et B470
27/06/2007 Annulation de recettes sur exercice antérieur
27/04/2007 Avenant 1 au marché lot 7 salle activités Rue du Bassin
27/04/2007 Sursis a statuer sur les autorisations d'occupation des sols
27/04/2007 Compte adminisztratif 2006
27/04/2007 Affectation résultats 2006
27/04/2007 Déclaration d'intention d'aliéner
13/04/2007 Impots locaux - vote des taux
13/04/2007 Budget primitif
02/03/2007 Demande subventions voirie rue du Bassin
02/03/2007 Tarifs des locations de salle
02/03/2007 Changement volet roulant salle Place ST ARIGE
02/03/2007 Contrat de travail Mr MARCHAND Roland
02/03/2007 Indemnité de l'agent recenseur
15/01/2007 Alarme salle d'activités - validation choix de la CAO
15/01/2007 Panneaux photovoltaiques - Validation choix de la CAO
15/01/2007 Demande de subvention pour le plateau sportif
15/01/2007 Sursis a statuer sur les autorisations d'occupation des sols
15/01/2007 Acquistion terrain agricole