Une 2ème réunion publique concernant le PLU s’est déroulée le mercredi 01 juillet à 18 h 30 dans la salle communale du complexe Pierre Perret.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), document pivot du PLU, concrétisant le projet global de notre commune y fut présenté par les élus et le Consultant du cabinet ECOVIA, Fabien Clauzon .
Vous trouverez ci-dessous le document présenté :
F. Clauzon – Reunion de présentation du PADDSTS le 01-07-15 (3)
Une réunion publique d’information eu lieu vendredi 23 janvier. Dans le cadre de la prochaine révision du plan d’occupation des sols (POS) qui vaudra également élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), Arlette Larman, maire, présenta la démarche en cours et les cabinets référents qui accompagneront la municipalité.
Fabien Clauzon, juriste de l’aménagement du territoire, et intervenant référent pour Saint-Sériès, présenta les différentes mesures à appliquer tout en restant dans le cadre de la loi. Une partie de cet accompagnement sera assurée par Florence Chibaudel, Architecte Urbaniste.
Synthèse de la réunion :
Madame le Maire introduit la réunion en exposant les principes fondateurs qui ont présidé à l’élaboration du PLU. Il s’agit avant toute chose de préserver le cadre de vie et le caractère rural du village de Saint Sériès. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme obéit à une procédure assez longue et le document doit s’inscrire dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Fabien CLAUZON présente le Plan Local d’Urbanisme comme un document empreint d’une nouvelle démarche. En effet, si le Plan d’Occupation des Sols s’attachait à mettre en œuvre uniquement une traduction graphique du droit des sols, le Plan Local d’Urbanisme s’inscrit dans une démarche de projet. Ainsi, le PLU engage une réflexion sur le devenir de la commune pour les 10 à 15 ans qui suivent son élaboration.
Le Plan Local d’Urbanisme doit également se conformer aux normes de portée supérieure. On retrouve parmi ces dernières les différents codes, le code de l’urbanisme et le code de l’environnement notamment, mais également le Porté à Connaissance de l’Etat qui dresse le bilan des servitudes et contraintes applicables sur le territoire. Il convient de noter également la nécessaire prise en compte des documents de portée supérieure tel que le Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Lunel (SCOT). Ce dernier définit les grands principes d’aménagement auxquels le document d’urbanisme doit se conformer. Ainsi, en ce qui concerne la commune de Saint Sériès, le PLU doit notamment :
– Ne pas excéder 75 logements supplémentaires,
– Mettre en œuvre une densité de 25 logements par hectare utile,
– Ne pas étendre les zones constructibles au-delà de 4 hectares par rapport au POS.
Ainsi, la recherche de l’économie de l’espace apparait comme un principe fondateur. Ce principe est accentué par l’application du Grenelle de l’Environnement (loi ENE du 12/07/2010) selon lequel le PLU doit désormais présenter :
Une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers.
Le rapport doit justifier des objectifs compris dans le PADD au regard des objectifs de consommation de l’espace.
Des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain sont fixés.
Par ailleurs, la loi ENE instaure la mise en œuvre des trames vertes et bleues. Il s’agit d’un outil d’aménagement du territoire en faveur de la biodiversité qui va se traduire par un maillage de sites reliés pour former un réseau écologique d’espaces naturels terrestres (Trame verte) et aquatiques (Trame bleue).
En outre, la loi ALUR (La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a été promulguée le 24 mars 2014. Elle est d’application immédiate. Dans la continuité de la loi « Grenelle II », la loi ALUR modifie le contenu des PLU afin de leur donner davantage de moyens pour lutter contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces. Ainsi, le rapport de présentation du PLU doit analyser la capacité de densification et de mutation des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales et il doit exposer les dispositions qui favorisent la densification de ces espaces ainsi que la limitation des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
De manière générale, les dispositions législatives et réglementaires accentuent le principe d’économie de l’espace qui est de plus en plus considéré comme une ressource. Fabien CLAUZON présente ces nouvelles règles comme un atout et un enjeu de revalorisation pour le territoire. Ainsi il s’agira de trouver un équilibre entre les principes qui s’appliquent au PLU, la vision des partenaires institutionnels (personnes publiques associées) et la nécessaire préservation du cadre de vie des saint-seriessois.
Fabien CLAUZON présente par la suite les éléments clés du diagnostic territorial :
La commune a connu une croissance rapide depuis 1999, la population est désormais de 866 habitants. Le projet de PLU devra définir le nombre de nouveaux habitants attendus en 10-15 ans.
Le parc de résidences principales devra être plus diversifié afin d’accueillir les jeunes ménages et les personnes âgées.
La nécessaire maitrise de la consommation de l’espace.
La place de l’agriculture.
La place du tourisme.
La place des nouvelles activités.
Lors du débat avec la population, les habitants ont fait part de leur crainte d’une surdensification du village. Ces derniers sont très attachés au cadre de vie actuel.
La Roque de Saint Sériès et ses abords immédiats apparaissent comme un site à préserver impérativement. Le classement en ZNIEFF du site a été demandé par un habitant.
Fabien CLAUZON observe que ce classement ne dépend pas du PLU mais que toutefois des outils de protection pourront être mis en place par le document d’urbanisme.
-> Voir la présentation au format PDF
________________________________________________________________________________
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Sériès, compte tenu du contexte législatif et de nombreuses évolutions et perspectives du village, doit être revu.
Il doit s’adapter à de nouvelles réglementations, aux évolutions démographiques et à l’environnement de notre communauté de communes. Depuis 2010, le POS est en effet remplacé par le Plan Local d’Urbanisme ( P L U ) et doit intégrer une démarche environnementale.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) constitue la nouveauté essentielle.
C’est un document politique exprimant les objectifs et projets de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme à l’horizon de 10 à 20 ans.
Le conseil municipal, le 07 août dernier, à annuler la procédure en cours. Il a été décidé de la mettre en révision, notamment pour élaborer ce PADD pour les années à venir.
Ce Projet d’Aménagement et de Développement Durable doit être remis au 1er trimestre 2015. Une réunion publique en fera l’objet et un bilan d’ensemble sera alors établi. La modification et révision du « P L U » furent par décision municipale, dans le cadre d’une procédure adaptée, confiée au cabinet Clauzon.
Les nouvelles orientations générales devront prendre en compte les principaux objectifs suivants :
Satisfaire les besoins et répondre aux attentes des habitants de la commune, actuels et futurs, comme de ses visiteurs, tout en préservant la qualité de l’environnement et l’identité de son territoire, sources de son attractivité.
Maintenir et accueillir une population résidente permanente et active constituant un enjeu prioritaire pour faire vivre le village, ses équipements et ses services publics ainsi que ses infrastructures et activités.
Favoriser l’accès à un logement adapté pour tous (critères d’âge, de revenus, de mobilité), valorisant la qualification et l’adaptation du patrimoine existant et préservant la caractéristique communale.
Promouvoir la qualité de l’urbanisme, de l’architecture et des paysages qui jouent un rôle structurant et conditionne l’écologie et l’économie globale de la vallée du Vidourle.
Préserver la biodiversité et les ressources naturelles, maîtriser la consommation d’énergie et anticiper les risques climatiques.
Réunir les conditions d’un développement économique et harmonieux.
